Association - Déclaration modificative d'une association Modèle proposé (pour toutes modifications apportées au sein d’une association : changement de bureau, de titre, de siège social, d’objet ) Monsieur le Préfet, Nous avons l’honneur de vous faire connaître, que conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, lors de son Conseil d’Administration ou de son Assemblée Générale (rayer la mention inutile) en date du ……………………………………………………………………………………………………. l’association dite : ( titre exact de l’association ) …………………………………………………. dont le siège est à (adresse complète) ………………………………………………… et qui a été déclarée en Préfecture le … a procédé aux modifications suivantes : 1° ) CHANGEMENT DE BUREAU QUI DEVIENT QUALITE ( président, trésorier, secrétaire, et autres ) NOM Prénom Date et lieu de naissance PROFESSION DOMICILE (n° de rue, rue, code postal, commune) 2° ) CHANGEMENT DE TITRE QUI DEVIENT : VEUILLEZ JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU TARIF EN VIGUEUR POUR RECEVOIR LE RECEPISSE DE MODIFICATION 3° ) CHANGEMENT DE L’OBJET QUI DEVIENT : 4° ) TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL : - ancienne adresse : ……………………………………………………………………………………………… - nouvelle adresse : ……………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………… 5° ) MODIFICATION DES STATUTS : Inscrire les numéros des articles modifiés. ( joindre deux exemplaires des nouveaux statuts ). A................................... ,1e....................................... Signature du Président, Signature d’un autre membre, IMPORTANT : Toutes modifications doivent être signalées en Préfecture dans les trois mois. • EN CAS DU CHANGEMENT DU TITRE, DU SIÈGE SOCIAL, OU DE L'OBJET : Veuillez joindre à la présente déclaration l'imprimé jaune dûment complété